POLITIQUE DE GARANTIE DELSEY PARIS

1. OBJET DE LA GARANTIE 

La garantie commerciale DELSEY PARIS couvre les défauts de fabrication susceptibles de nuire à l’utilisation normale du produit. Elle s’applique aux produits neufs, hors modèles d’exposition et de déstockage, vendus avec un certificat de garantie. 

Cette garantie s’entend sans préjudice des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par les articles L217-3 à L217-32 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil. 

Seul le Service Après-Vente DELSEY est habilité à décider de l’application de la garantie, au niveau mondial et sans aucune exclusion autre que celles prévues par la présente politique. 

2. EXCLUSIONS DE GARANTIE 

Ne sont notamment pas couverts : 

En ce qui concerne les éléments électroniques du produit, les exclusions suivantes sont également applicables : 

3. DURÉE DE LA GARANTIE 

La durée est indiquée sur la fiche produit et le certificat de garantie. 

4. TERRITORIALITÉ 

La garantie commerciale s’applique à tous les produits DELSEY PARIS commercialisés dans le monde. 

5. MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE 

Les garanties peuvent être mises en œuvre uniquement sur présentation ou communication du certificat de garantie accompagné de la facture d’achat comportant la date d’achat et la référence du produit. A défaut de produire l’un de ces deux document, DELSEY se réserve le droit de refuser d’appliquer la garantie visée. 

En cas de retour du produit par voie postale, celui-ci doit être expédié selon les instructions fournies par le Service Après-Vente, dans un emballage protecteur. 

6. HIÉRARCHIE DES SOLUTIONS DE RÉSOLUTION (CGVs intégrées) 

Sous réserve de la validation préalable de la garantie, DELSEY s’engage à traiter les réclamations selon une approche graduée, dans l’ordre suivant : 

a) Réparation autonome (Self-Repair) 
DELSEY privilégie, lorsque cela est techniquement possible, la réparation autonome du produit par le client. À cet effet, DELSEY propose l’envoi de pièces détachées appropriées, accompagnées de notices multilingues, permettant au client d’effectuer lui-même la réparation. 
Les pièces détachées fournies peuvent être de couleur neutre, différente de celle du produit initial, sans que cela ne constitue un défaut ; DELSEY s’efforcera toutefois de préserver l’harmonie esthétique du produit.  

Clause de non-responsabilité : 
Dans le cadre des réparations autonomes, DELSEY fournit des pièces détachées et des notices explicatives à titre informatif. 
DELSEY ne saurait être tenue responsable des dommages corporels, matériels ou immatériels résultant d’une mauvaise manipulation, d’un usage inapproprié des outils ou d’une non-conformité aux instructions fournies. 
Le client assume l’entière responsabilité de la réalisation de la réparation et s’engage à respecter les consignes de sécurité indiquées dans la notice. 

b) Réparation en atelier agréé 
Si la réparation autonome s’avère impossible mais que le produit est techniquement réparable, DELSEY pourra orienter le client vers un atelier de réparation certifié par DELSEY, habilité à effectuer les réparations dans le respect des standards qualité de la marque. Les frais de réparation peuvent être pris en charge dans le cadre de la garantie. 

c) Remplacement par un produit de substitution 
Si aucune réparation n’est possible, DELSEY pourra procéder, à sa discrétion, au remplacement du produit défectueux par un produit de substitution équivalent. 
Le produit de substitution est choisi par le Service Après-Vente DELSEY en fonction de critères objectifs visant à garantir une équivalence avec le produit initial, notamment : 

d) Émission d’un avoir (crédit note) pour le distributeur 
À titre subsidiaire, et en dernier recours, DELSEY pourra procéder à l’émission d’un avoir correspondant à la valeur du produit concerné, après validation du dossier par le Service Après-Vente. 

7. RÉPARATION HORS GARANTIE 

Si vous souhaitez faire réparer votre bagage DELSEY qui n’est plus sous garantie, vous devez obligatoirement passer par le formulaire après-vente disponible sur ce lien. 
Après réception et validation du formulaire par le Service Après-Vente : 

8. ENGAGEMENT RSE 

La politique de Service Après-Vente de DELSEY s’inscrit dans une démarche de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), conformément aux principes de l’économie circulaire et aux dispositions légales en vigueur. DELSEY s’engage à favoriser la prolongation du cycle de vie de ses produits, à limiter la production de déchets et à promouvoir la réparabilité, dans le respect des normes environnementales applicables. 

9. PRODUITS ACHETÉS EN HYPERMARCHÉ 

Les produits achetés dans les enseignes partenaires (Carrefour, Leclerc, Auchan, Cora, Monoprix, etc.) sont pris en charge exclusivement par ces distributeurs, conformément aux accords conclus. Le client doit se rendre directement dans le magasin d’achat avec le produit et le ticket de caisse. 

10. RESPONSABILITÉ 

DELSEY ne saurait être tenue pour responsable des cas de force majeure, tels que définis par la loi et la jurisprudence, susceptibles d’empêcher la mise en œuvre de la garantie DELSEY. 

11. GARANTIES LÉGALES 

Indépendamment de la garantie commerciale, vous bénéficiez également de la garantie légale de conformité des biens visée aux articles L217-3 à L.217-32 du code de la consommation et de la garantie légale contre les vices cachés visée aux articles 1641 à 1649 code civil.  

Pour plus de détails, cliquez sur ce lien - voir Annexe 1 

 En fonction du pays d’achat du produit, d’autres droits peuvent être concédés par la loi nationale au titre des garanties légales.